CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne MELYOA.

La boutique est exploitée par :

MELYOA
Entrepreneur individuel : Ridet Anthony
Adresse professionnelle : 24 rue des petits champs 16400 Voeuil-et-Giget
SIREN : 109828194
E-mail : contact@melyoa.fr
Téléphone : 0788186876

Les informations manquantes seront complétées avant l'ouverture de la boutique aux commandes.

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de MELYOA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV par le client.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

MELYOA s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Les photographies et illustrations sont toutefois présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences, notamment en raison de l'affichage des écrans ou de variations de fabrication.

Le client est invité à consulter la description du produit avant de passer commande.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.

Le prix total de la commande, comprenant les éventuels frais supplémentaires applicables, est communiqué au client avant la validation définitive de son achat.

MELYOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix n'affecte pas une commande déjà validée.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à l'exécution de sa commande.

Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande ainsi que l'exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande, sous réserve notamment de la disponibilité du produit et de l'absence de fraude ou d'erreur manifeste.

Une confirmation est adressée au client à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement proposés par notre plateforme e-commerce.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les commandes sont préparées et transmises à notre partenaire logistique après validation du paiement.

Pour les commandes à destination de la France métropolitaine, le délai de livraison annoncé sur la boutique est généralement de 7 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au consommateur avant la conclusion du contrat.

Lorsqu'un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.

En cas de problème ou de retard de livraison, le client est invité à contacter MELYOA. Les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.

La réglementation impose au vendeur d'indiquer et de respecter une date ou un délai de livraison ; à défaut de délai indiqué, le professionnel doit en principe livrer sous 30 jours.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sauf exceptions prévues par la loi.

Le consommateur peut exercer ce droit en adressant à MELYOA une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours maximum pour retourner le produit.

Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par MELYOA, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Le droit de rétractation de 14 jours est bien applicable aux ventes de biens à distance, y compris aux produits soldés ; le consommateur doit être informé préalablement si les frais de retour restent à sa charge.

ARTICLE 9 — REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

En cas de rétractation valablement exercée, MELYOA rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle MELYOA est informée de la décision de rétractation.

MELYOA peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Ces délais et cette possibilité de différer le remboursement jusqu'au retour ou à la preuve d'expédition correspondent aux règles rappelées par la DGCCRF.

ARTICLE 10 — ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

Les modalités pratiques et l'adresse de retour sont communiquées au client dans le cadre de la procédure de retour.

ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par MELYOA bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par la législation française.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir la mise en conformité d'un bien présentant un défaut de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour bénéficier de la garantie légale de conformité.

MELYOA, en sa qualité de vendeur professionnel, demeure l'interlocuteur du consommateur pour l'exercice de cette garantie.

C'est particulièrement important pour notre fonctionnement : même si le produit est expédié par un fournisseur, MELYOA reste responsable de la garantie de conformité vis-à-vis du client ; on ne peut pas simplement renvoyer le client vers le fournisseur.

ARTICLE 12 — PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME

Le client est invité à contacter MELYOA lorsqu'un produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à sa commande.

MELYOA examinera la demande et appliquera la solution appropriée conformément aux droits du consommateur et aux garanties légales applicables.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

MELYOA est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

MELYOA ne pourra toutefois être tenue responsable d'une inexécution résultant notamment d'un fait imputable au consommateur ou d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement de la boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client peut consulter cette politique directement sur la boutique pour obtenir davantage d'informations concernant le traitement de ses données et l'exercice de ses droits.

ARTICLE 15 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute demande relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter MELYOA aux coordonnées indiquées sur la boutique.

MELYOA s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Le consommateur conserve néanmoins le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui seraient applicables en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s'appliquent.

ARTICLE 17 — MODIFICATION DES CGV

MELYOA peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.