Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
APERÇU
Bienvenue sur MELYOA.
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi que l’achat des produits proposés sur celle-ci.
En accédant à notre site, en le consultant ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les politiques applicables disponibles sur notre boutique.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
ARTICLE 1 — UTILISATION DE LA BOUTIQUE
En utilisant notre boutique, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays de résidence pour effectuer des achats en ligne.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre commande, notamment concernant votre identité, votre adresse de livraison et vos informations de contact.
Vous ne devez pas utiliser notre boutique ou nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, photographies et descriptions de nos produits.
Toutefois, l'apparence ou les couleurs peuvent légèrement varier en fonction de l'écran utilisé ou de variations de fabrication.
Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions, prix ou disponibilités de nos produits lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Toute commande passée sur MELYOA est soumise à validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée après validation de celle-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas d'erreur manifeste, de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou de problème relatif au paiement.
Une fois la préparation ou le traitement de la commande commencé, sa modification ou son annulation peut ne plus être possible, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Le montant total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels frais de livraison applicables sont également indiqués avant le paiement.
Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement proposées lors du passage de la commande.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées et transmises à notre partenaire logistique après validation du paiement.
Pour les commandes à destination de la France métropolitaine, le délai de livraison estimé est généralement de 7 à 12 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, de la période, de la destination ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client afin qu'il puisse suivre l'acheminement de sa commande.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
ARTICLE 6 — RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Les consommateurs concernés bénéficient du droit de rétractation prévu par la législation applicable.
Pour les ventes à distance au sein de l'Union européenne, le consommateur dispose généralement d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Toute demande de retour doit être effectuée conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Les instructions ainsi que l'adresse à utiliser pour le retour sont communiquées après acceptation de la demande.
ARTICLE 7 — PRODUITS ENDOMMAGÉS, NON CONFORMES ET GARANTIES LÉGALES
Nous vous invitons à vérifier votre commande dès sa réception.
Si un produit est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, veuillez contacter notre service client afin que nous puissions examiner la situation et vous proposer une solution appropriée, sans préjudice de vos droits légaux.
Les produits vendus sur la boutique MELYOA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie contre les vices cachés s'applique lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l'usage que le consommateur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance. L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour exercer ces garanties, le client peut contacter MELYOA à l'adresse : contact@melyoa.fr.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les contenus présents sur la boutique MELYOA, notamment les textes, éléments graphiques, logos et éléments de présentation appartenant à MELYOA, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
Les marques, contenus et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 9 — SERVICES ET OUTILS TIERS
Certains services nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être fournis par des prestataires tiers, notamment pour l'hébergement, le paiement, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.
L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions de leurs fournisseurs respectifs.
ARTICLE 10 — SHOPIFY
Notre boutique est propulsée par Shopify, qui fournit la plateforme technique nous permettant de proposer nos produits et services en ligne.
Les ventes réalisées sur MELYOA sont toutefois conclues entre le client et MELYOA et non avec Shopify.
Cette disposition reprend le principe prévu par le modèle Shopify concernant la relation entre la boutique et Shopify.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées lors de l'utilisation de notre boutique est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent également être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires à l'exécution des services.
ARTICLE 12 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous faisons notre possible pour maintenir les informations présentes sur notre boutique exactes et à jour.
Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir concernant notamment les descriptions, prix, disponibilités ou informations relatives à la livraison.
Lorsqu'une erreur est constatée, nous pouvons la corriger dans les conditions permises par la législation applicable.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser notre boutique :
- à des fins frauduleuses ou illégales ;
- pour porter atteinte aux droits d'un tiers ;
- pour transmettre des logiciels malveillants ;
- pour tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
- pour collecter illicitement des données personnelles ;
- ou plus généralement d'une manière contraire à la législation applicable.
ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ
MELYOA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions ou d'événements échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes Conditions de service n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits ou garanties dont bénéficie obligatoirement un consommateur en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d'une évolution de notre activité, de notre boutique ou de la réglementation.
La version applicable est celle accessible sur notre boutique au moment concerné, sous réserve des règles légales applicables.
ARTICLE 16 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son pays de résidence.
ARTICLE 18 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou une commande, vous pouvez contacter le service client de MELYOA par l'intermédiaire des moyens de contact indiqués sur notre boutique.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de MELYOA :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) : ______________________________
Date de la commande : ______________________________
Date de réception : ______________________________
Nom du consommateur : ______________________________
Adresse du consommateur : ______________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ______________________________
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez transmettre votre demande à : contact@melyoa.fr